personnes qualifiées

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire

Association des instituts éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques et de leurs réseaux, titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie complémentaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux

(AIRE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire